Mentions légales

Responsable du traitement

Comité du Passeport vacances de Bex
1880 Bex
Canton de Vaud, Suisse
Contact : info@passeport-vacances-bex.ch

Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• • Données d'identification des parents et responsables légaux : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• • Données des enfants : nom, prénom, date de naissance, photographies (droit à l'image avec consentement explicite).
• • Données sensibles des enfants (art. 5 LPD) : numéro AVS, assurance maladie (numéro de carte et nom de l'assurance), informations médicales pertinentes (allergies, médicaments, régime alimentaire, aptitude à la natation, notes médicales).
• • Données de bénévoles et prestataires : nom, prénom, coordonnées, qualifications, disponibilités.
• • Données financières : montants des paiements, mode de paiement (pas de numéros de carte bancaire).
• • Données de connexion : adresse e-mail utilisée pour l'authentification, date de dernière connexion.

Base légale du traitement

• • Consentement parental éclairé (art. 6 al. 6 LPD) pour le traitement des données sensibles des enfants (AVS, données médicales, droit à l'image).
• • Exécution du contrat : traitement nécessaire à la gestion des inscriptions, à l'organisation des activités et à la facturation.
• • Intérêt légitime (art. 31 LPD) pour la sécurité des participants (données de santé nécessaires en cas d'urgence le jour des activités) et pour la gestion administrative de l'association.

Durée de conservation

• • Données sensibles des enfants (AVS, assurance, données médicales) : supprimées automatiquement dans le délai défini par le comité (par défaut 12 mois) après la clôture de l'édition concernée.
• • Données d'identification (personne) : conservées tant que la personne est active dans le système. Un compte est automatiquement désactivé après 3 ans d'inactivité (absence de connexion). Les données sont ensuite anonymisées sur demande.
• • Historique financier et comptable : conservé 10 ans conformément aux obligations légales suisses (CO art. 958f).
• • Journal des e-mails : conservé 12 mois après l'envoi.

Vos droits (LPD)

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants :

• • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
• • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
• • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime.
• • Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@passeport-vacances-bex.ch . Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Hébergement et sécurité

• • Base de données : Supabase (PostgreSQL), hébergé sur des serveurs situés à Frankfurt, Allemagne (Union européenne), exploités par Supabase Inc. Les données bénéficient d'un niveau de protection équivalent au RGPD.
• • Application web : hébergée sur Cloudflare Pages, avec des points de présence en Europe. Cloudflare Inc., USA, est certifiée DPF (Data Privacy Framework).
• • Communications e-mail : envoi via Resend Inc. (USA), certifiée SOC 2 Type II. Les e-mails sont acheminés via des serveurs en Europe.
• • Chiffrement : toutes les communications sont chiffrées en transit (TLS 1.3). Les données au repos sont chiffrées (AES-256).

Cookies et technologies similaires

Ce site utilise uniquement un cookie de session sécurisé, strictement nécessaire à l'authentification. Aucun cookie publicitaire, de traçage ou analytique tiers n'est utilisé.

Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la LPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).